Conditions générales d’utilisation · Scrollit

Applicables à l’application mobile Scrollit. Entrée en vigueur : 21 septembre 2026 · Version 1.0.

Article 1 · Éditeur du service

Scrollit est édité par Luc Bitsche, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 84497080600015, dont le siège est situé 20 rue Pierre Dugas Sieur de Mons, 17200 Royan, France.

Directeur de la publication : Luc Bitsche. Contact : contact@scrollit.app

Hébergement des données : Supabase, région Irlande, Union européenne.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l’éditeur agit en qualité de professionnel et publie ci-dessus des coordonnées permettant de le contacter directement et rapidement.

Article 2 · Objet du service

Scrollit est une application mobile de partage de photographies et de courtes vidéos capturées en direct. Le défilement au sein de l’application déclenche, après un nombre de glissements variable, l’ouverture de l’appareil photo pour une durée limitée. L’utilisateur choisit ensuite de publier ou de conserver le contenu capturé.

Le service comprend notamment : un fil réservé aux comptes suivis, un fil de découverte public dénommé World Scroll, une messagerie privée, des profils, des réactions, des commentaires, un système de séries de jours consécutifs, un mode de défi entre utilisateurs dénommé Course de scroll, et une unité de jeu virtuelle dénommée éclairs.

L’importation d’images depuis la galerie du téléphone n’est pas possible : seuls les contenus capturés en direct dans l’application peuvent être publiés.

Article 3 · Accès et inscription

3.1 · Âge minimum. Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins quinze ans. L’utilisateur renseigne sa date de naissance lors de l’inscription. Tout compte créé en violation de cette règle sera désactivé dès sa détection. Dans les pays imposant un âge minimum supérieur pour l’accès aux réseaux sociaux, l’âge légal local s’applique.

3.2 · Compte. L’utilisateur fournit une adresse électronique valide et choisit un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un seul compte est autorisé par personne physique. La création automatisée de comptes est interdite.

3.3 · Exactitude des informations. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Article 4 · Fonctionnement du service

4.1 · Fenêtre de publication. L’accès au fil des comptes suivis est conditionné à la publication d’un contenu par l’utilisateur lui-même, dans le cadre d’une fenêtre temporelle quotidienne. Passé ce délai, l’accès au fil peut être suspendu jusqu’à la fenêtre suivante. Ces modalités peuvent évoluer dans le cadre du développement du service.

4.2 · Visibilité des contenus. Tout contenu capturé est privé par défaut et visible du seul utilisateur. Celui-ci choisit, contenu par contenu, de le rendre public. Un contenu rendu public est susceptible d’apparaître dans le fil des abonnés et dans le fil de découverte World Scroll. L’utilisateur peut revenir à tout moment sur ce choix.

4.3 · Course de scroll. Les utilisateurs peuvent se défier lors de courses chronométrées. Les scores, résultats et l’identité des participants sont visibles des personnes concernées. Toute tentative de manipulation des scores par des moyens automatisés constitue un manquement aux présentes conditions.

4.4 · Les éclairs. Les éclairs constituent une unité de jeu purement virtuelle, acquise par l’usage de l’application. Ils peuvent être envoyés à d’autres utilisateurs pour soutenir leurs publications.

Les éclairs ne peuvent pas être achetés avec de l’argent réel, ne sont convertibles en aucune devise, ne peuvent pas être cédés en dehors de l’application, et ne possèdent aucune valeur monétaire. Ils ne constituent ni un moyen de paiement, ni une monnaie électronique. Ils ne font l’objet d’aucun remboursement, y compris en cas de suppression du compte ou de cessation du service.

4.5 · Classement dans World Scroll. L’ordre d’affichage des publications dans le fil de découverte est déterminé automatiquement, notamment en fonction du nombre d’éclairs reçus et de la date de publication. L’éditeur se réserve la faculté de faire évoluer ces critères, ainsi que de retirer du classement tout contenu contraire aux présentes conditions.

Article 5 · Contenus publiés par les utilisateurs

5.1 · Responsabilité. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il capture, publie, envoie ou transmet, ainsi que des conséquences de leur diffusion.

5.2 · Garanties. L’utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits sur les contenus qu’il publie, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit à l’image des personnes figurant sur les photographies. Il lui appartient de recueillir l’accord des personnes identifiables avant publication.

5.3 · Licence accordée. L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Il concède à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la seule durée d’hébergement des contenus, aux seules fins de les stocker, redimensionner, afficher et transmettre dans le cadre du fonctionnement du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde et des obligations légales de conservation.

5.4 · Aucune exploitation commerciale sans accord. L’éditeur n’utilisera pas les contenus des utilisateurs à des fins publicitaires ou promotionnelles sans leur accord préalable exprès.

Article 6 · Règles de conduite

Sont strictement interdits sur le service :

• les contenus à caractère sexuel ou pornographique, ainsi que toute nudité ;

• tout contenu impliquant un mineur dans un contexte sexuel, sans aucune exception, qui fera l’objet d’un signalement immédiat aux autorités compétentes ;

• les contenus violents, dégradants, ou faisant l’apologie de la violence ;

• les propos haineux, discriminatoires, racistes, antisémites, sexistes, homophobes, ou visant une personne en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ;

• le harcèlement, l’intimidation, les menaces, la divulgation de données personnelles d’autrui ;

• l’apologie du terrorisme, du suicide ou des conduites dangereuses ;

• l’usurpation d’identité ;

• les contenus contrefaisants ;

• la publication de photographies de personnes n’ayant pas consenti à leur diffusion ;

• le spam, la sollicitation commerciale non autorisée, l’automatisation des interactions ;

• toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité, de manipulation des scores ou des éclairs, ou de capture automatisée des données du service.

Article 7 · Modération et signalement

7.1 · Modération des contenus. Les contenus publiés font l’objet d’une modération. Tout contenu signalé est examiné et retiré s’il contrevient aux présentes conditions ou à la loi. L’éditeur se réserve la faculté de retirer de sa propre initiative tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Un dispositif de filtrage automatisé des contenus viendra compléter ce mécanisme.

7.2 · Signalement. Chaque contenu et chaque compte peuvent être signalés depuis l’application, en indiquant un motif et, le cas échéant, une précision écrite. L’utilisateur peut consulter l’état de ses signalements.

7.3 · Traitement. Tout signalement est examiné dans un délai maximal de vingt-quatre heures. Les contenus contraires aux présentes conditions sont retirés et leur auteur peut être suspendu ou exclu.

7.4 · Information et recours. L’auteur d’un signalement et l’auteur du contenu concerné sont informés de la décision prise et de sa motivation. L’auteur du contenu peut la contester en écrivant à l’adresse de contact ; la contestation est examinée dans un délai de quatorze jours.

7.5 · Blocage. Tout utilisateur peut bloquer un autre compte. Le blocage empêche toute interaction et masque réciproquement les contenus.

7.6 · Statut d’hébergeur. Conformément à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur. Il n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 8 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, document distinct annexé aux présentes et accessible depuis l’application. L’utilisateur y trouvera notamment le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation et des modalités d’exercice de ses droits.

Article 9 · Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application, sans justification et sans frais. La suppression entraîne l’effacement des contenus publiés et des données associées dans le délai indiqué par la politique de confidentialité. Les éclairs éventuellement détenus sont perdus sans contrepartie.

Article 10 · Suspension et résiliation par l’éditeur

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l’utilisateur et exposé des motifs, sauf lorsque la gravité des faits ou une obligation légale impose une action immédiate. L’utilisateur dispose du droit de contestation prévu à l’article 7.4.

Article 11 · Propriété intellectuelle de l’éditeur

La marque Scrollit, le logotype, l’interface, les textes, les filtres, les éléments graphiques et le code de l’application sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 · Publicité et contenus commerciaux

À la date d’entrée en vigueur des présentes, le service ne comporte aucune publicité.

Si des contenus publicitaires devaient être introduits, ils seraient identifiés comme tels et affichés exclusivement dans le fil de découverte World Scroll, à l’exclusion du fil des comptes suivis et de la messagerie privée.

Tout partenariat rémunéré publié par un utilisateur doit être signalé comme tel, conformément à la loi n° 2023-451 encadrant l’influence commerciale.

Article 13 · Services payants

L’accès au service est gratuit. Aucune fonctionnalité payante n’est proposée à la date d’entrée en vigueur des présentes. Des fonctionnalités optionnelles payantes pourront être introduites ultérieurement ; elles feraient l’objet d’une information préalable sur le prix, la durée et les modalités de reconduction. Les achats réalisés depuis l’application seraient traités par la plateforme de distribution concernée, dont les conditions s’appliqueraient.

Article 14 · Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, des pertes de contenus résultant d’une défaillance technique, ni des dommages indirects. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de ses obligations d’hébergeur.

Le service est fourni en l’état. L’éditeur peut le faire évoluer, en modifier les fonctionnalités ou en interrompre l’exploitation, moyennant une information préalable des utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

Article 15 · Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Article 16 · Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 17 · Acceptation

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité qui leur est annexée.

Document établi le 16 septembre 2026 · entrée en vigueur le 21 septembre 2026.