Conditions générales d’utilisation · Scrollit

Version 3 · Entrée en vigueur : 5 novembre 2026

Article 1 · Éditeur du service

Scrollit est édité par Luc Bitsche, entrepreneur individuel (B-LINE), SIRET 844 970 806 00015, 5 rue Cécile Tanguy, 17200 Royan. Directeur de la publication : Luc Bitsche. Contact : contact@scrollit.app.

Hébergement des données : Supabase Inc., sur des serveurs situés en Irlande (Union européenne). Stockage des photos et vidéos : Cloudflare, Inc.

Article 2 · Objet du service

Scrollit est une application mobile de partage de photographies et de courtes vidéos prises en direct. L’utilisateur choisit le moment où il lance son scroll ; un nombre tombe, l’appareil photo s’ouvre et il capture son instant, qu’il choisit ensuite de publier ou non. Une notification quotidienne, à une heure variable, l’invite à capturer son instant.

Le service comprend : un fil réservé aux comptes suivis, un fil de découverte public appelé World Scroll, des profils, des dumps automatiques, des identifications et le format duo, des commentaires, des filtres photo, une monnaie virtuelle appelée « scrolls », des défis entre amis, une boutique de personnalisation, et une messagerie privée (messages écrits, photos dont photos éphémères, vocaux, réactions, groupes, appels audio et vidéo).

Les instants publiés sur les fils sont exclusivement capturés en direct dans l’application. La galerie du téléphone ne peut servir qu’à envoyer une photo en message et à importer un fond de conversation.

Article 3 · Accès, inscription, langue et mises à jour

Âge minimum. Le service est réservé aux personnes d’au moins quinze ans (ou l’âge légal local s’il est plus élevé). La date de naissance est demandée à l’inscription ; un compte créé en violation de cette règle est désactivé dès sa détection.

Compte. Une adresse e-mail valide et un mot de passe sont requis, ou la connexion avec Apple. Un seul compte par personne ; les comptes automatisés sont interdits. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude de ses informations.

Langue. L’application est disponible en français et en anglais, modifiable à tout moment.

Mises à jour. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour des raisons de sécurité ou de compatibilité : l’utilisateur est alors invité à mettre à jour l’application avant de continuer.

Article 4 · Contenus publiés

4.1 Responsabilité. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il capture, publie, envoie ou transmet, y compris en message et en appel.

4.2 Droits et droit à l’image. Il garantit détenir les droits sur ses contenus et avoir l’accord des personnes identifiables qui y figurent.

4.3 Licence. L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à la durée d’hébergement, pour les stocker, afficher, adapter techniquement et transmettre dans le cadre du service. Elle prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des sauvegardes et obligations légales.

4.4 Pas d’usage publicitaire sans accord. L’éditeur n’utilise pas les contenus des utilisateurs à des fins promotionnelles (par exemple un « dump de la semaine » sur les réseaux de Scrollit) sans leur accord préalable.

4.5 Visibilité. Chaque instant est visible par son auteur seul, par ses abonnés ou par tous (World Scroll), selon son choix. Une vidéo peut être publiée avec ou sans son. L’auteur peut épingler un instant en haut de son profil.

4.6 Filtres. Les filtres modifient les couleurs de l’image, directement sur le téléphone. Ils ne transforment ni les visages ni le contenu de la scène et ne reposent sur aucune intelligence artificielle générative.

4.7 Identifications et duo. On ne peut identifier que des personnes ayant un compte Scrollit. La personne identifiée est notifiée et peut répondre en photo ; sa réponse crée un duo visible sur les deux profils, jamais dans le World Scroll.

4.8 Dumps automatiques. Les instants publiés par un même utilisateur dans une période de 24 heures sont regroupés en un « dump », sauf les photos comportant une identification et les réponses à un duo.

4.9 Téléchargement. L’auteur choisit si ses instants peuvent être téléchargés. Un contenu téléchargé ne peut être republié sans l’accord de son auteur.

Article 5 · Messagerie et appels

5.1 Messages. Messages écrits, photos (y compris depuis la galerie), vocaux, réactions et discussions de groupe. Les règles de conduite de l’article 7 s’y appliquent.

5.2 Photos éphémères. Une photo envoyée en mode éphémère ne peut être ouverte qu’une seule fois par son destinataire, puis elle n’est plus affichée. L’éditeur ne peut pas empêcher une capture d’écran : envoyer une photo éphémère ne garantit pas qu’elle ne sera jamais conservée par le destinataire.

5.3 Appels audio et vidéo. Les appels relient directement les téléphones des participants. Lorsque le réseau l’impose, la communication transite par un relais sécurisé fourni par Cloudflare, sans être enregistrée. L’éditeur n’écoute pas, n’enregistre pas et ne conserve pas le contenu des appels ; il conserve uniquement le journal d’appel (participants, type, heure de début, de réponse et de fin). Pour faire sonner l’iPhone même quand l’application est fermée, une notification d’appel est envoyée par le service Apple.

5.4 Contrôle. Chaque utilisateur choisit qui peut lui écrire, l’appeler et l’ajouter à un groupe (tout le monde, ses abonnés ou personne). Les messages des autres arrivent dans les « Demandes ». Il peut masquer des mots, désactiver les confirmations de lecture et le statut d’activité, bloquer un compte et signaler un message, un groupe ou un appel.

Article 6 · Scrolls, défis et boutique

Nature. Les scrolls sont une monnaie virtuelle propre à Scrollit, gagnés en utilisant l’application, donnés aux instants d’autres utilisateurs ou dépensés dans la boutique.

Absence de valeur monétaire. Les scrolls ne peuvent être ni achetés avec de l’argent réel, ni convertis en argent, ni remboursés, ni transférés hors de l’application, ni cédés avec le compte.

Dons. Un don de scrolls est définitif. Les scrolls reçus influencent la position d’un instant dans le World Scroll.

Défis. Un utilisateur peut défier un ami en duel : une bataille de scroll ou un mini-jeu (Scroll en rythme, Le premier qui scrolle, Pile poil). Les scores sont enregistrés et un classement des vainqueurs des derniers jours peut être affiché. Les scores manifestement impossibles ou obtenus par automatisation sont annulés.

Boutique. Des éléments de personnalisation (fonds de conversation, import d’un fond personnel, icônes d’application) se débloquent en échange de scrolls, au prix affiché avant validation. Un élément débloqué reste disponible tant que le compte existe ; un fond de conversation est partagé avec l’autre participant.

Ajustements. L’éditeur peut corriger un solde erroné, retirer des scrolls obtenus frauduleusement et faire évoluer les règles et les prix, sans effet sur les éléments déjà débloqués. En cas de suppression du compte, scrolls et éléments débloqués sont perdus.

Article 7 · Règles de conduite

Sont interdits : les contenus sexuels ou de nudité ; tout contenu impliquant un mineur dans un contexte sexuel, signalé immédiatement aux autorités ; la violence, la haine et la discrimination ; le harcèlement, les menaces et la divulgation de données d’autrui ; l’apologie du terrorisme, du suicide ou de conduites dangereuses ; l’usurpation d’identité ; la contrefaçon ; la diffusion de l’image d’autrui sans consentement ; le spam ; l’enregistrement ou la retransmission d’un appel sans l’accord des participants ; l’envoi de photos ou vocaux non sollicités à caractère sexuel ou harcelant ; l’identification abusive d’une personne contre sa volonté ; la manipulation des scrolls ou des défis (comptes multiples, automatisation, exploitation d’un dysfonctionnement) ; la vente de scrolls, de comptes ou d’éléments de boutique ; toute tentative de contourner les sécurités du service.

Article 8 · Modération et signalement

Signalement. Tout instant, commentaire, compte, message, groupe ou appel peut être signalé depuis l’application, avec un motif.

Masquage automatique. Un instant signalé par plusieurs utilisateurs distincts est masqué automatiquement en attendant son examen. Seuls les signalements de comptes existant depuis plus de 24 heures sont pris en compte, pour éviter les abus.

Traitement. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Les contenus contraires aux présentes conditions sont retirés et leur auteur peut être suspendu ou exclu. L’auteur du signalement et l’auteur du contenu sont informés de la décision et de ses motifs ; cette décision peut être contestée en écrivant à contact@scrollit.app.

World Scroll et badge. Le classement du World Scroll repose sur la date, les scrolls reçus et une part d’aléatoire. L’éditeur peut retirer un compte ou un contenu du World Scroll. Le badge certifié est attribué et retiré par l’éditeur.

Statut d’hébergeur. L’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen sur les services numériques : il n’a pas d’obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 9 · Suppression et suspension du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application, sans frais. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, après information et exposé des motifs, sauf urgence ou obligation légale.

Article 10 · Propriété intellectuelle de l’éditeur

La marque, le logo, l’interface, les textes, les filtres, les fonds, les icônes et le code de Scrollit appartiennent à l’éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 · Publicité et services payants

Le service est gratuit. D’éventuels contenus publicitaires, identifiés comme tels, ne seraient affichés que dans le World Scroll, jamais dans le fil des amis ni dans la messagerie. Si des achats en argent réel étaient proposés, ils feraient l’objet d’une information préalable et seraient traités par l’App Store. Tout partenariat rémunéré publié par un utilisateur doit être signalé comme tel.

Article 12 · Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir, notamment pour la qualité des appels, qui dépend des réseaux. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus des utilisateurs, sous réserve de ses obligations d’hébergeur.

Article 13 · Modifications et droit applicable

Toute modification substantielle est notifiée dans l’application au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@scrollit.app ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.